mardi 20 septembre 2016

Des avancées concrètes pour les minimas sociaux et les politiques d’insertion

Le groupe de gauche de l’ADF se félicite des annonces du Premier ministre Manuel Valls concernant l’évolution nécessaire des minimas sociaux afin de renforcer leur efficacité et le soutien aux politiques d’insertion départementales.

mercredi 14 septembre 2016

Le modèle social français : un enjeu "primaire"

En cette rentrée et comme tout au long de l’année, les départements sont mobilisés pour proposer à tous les citoyen-e-s des services publics indispensables à tous les âges de la vie : de la petite enfance au collège, du haut débit à l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées.

Confortés dans leur existence depuis la loi NOTRe, ils effectuent leurs missions en visant deux objectifs : l’égalité entre les personnes et entre les territoires en assurant un service public de qualité en ville comme dans les milieux ruraux. Les départements sont des locomotives de nos territoires et de la cohésion nationale, véritables tisseurs de liens et d’espaces de démocratie locale dans un pays à la recherche d’un nouveau souffle.

Néanmoins, leurs difficultés financières sont nombreuses et fragilisent la qualité des services indispensables aux habitant-e-s comme le financement du modèle social français, largement soutenu par les politiques sociales départementales.

Ce n’est pas faute d’avoir cherché des solutions ! Pendant un an, les départements ont négocié avec le gouvernement pour envisager de mettre fin à la hausse du poids du RSA dans leurs budgets sans compensation par l’État, héritage d’une décision du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2004 qui décidait le transfert aux départements du financement de cette allocation. Situation d’autant plus dramatique que le RSA reste un bouclier indispensable pour lutter contre la pauvreté.

Alors l’espoir était de mise quand, en février 2016, le Premier ministre Manuel Valls entendait, pour la première fois en 12 ans, corriger totalement cette erreur. Nous avons pris part à la négociation dans l’espoir de faire reposer à nouveau le RSA sur la solidarité nationale plutôt que sur les finances locales et corriger une injustice qui aura creusé les inégalités financières entre les départements et donc entre les citoyens.

Par posture politique, une majorité de départements de droite a refusé tout compromis. Ils ont ainsi fragilisé l’avenir des départements, préférant laisser perdurer l’injustice, quitte à laisser glisser certains territoires vers la faillite. C’est un pan entier de la solidarité qui est menacée.

Face à ce défaut de responsabilité politique, nous appelons à défendre une vision nouvelle et renforcée de notre système social s’appuyant sur la rénovation des politiques de solidarités départementales.
Nous réitérons notre proposition, formulée au printemps, d’aboutir à une allocation de solidarité unique et universelle fusionnant les minimas sociaux et permettant de lutter contre le non-recours aux droits faisant écho au rapport de Christophe Sirugue. Pour cela, nous demandons au Gouvernement de corriger les iniquités existantes quant au poids de cette protection sociale sur nos budgets.
Nous réitérons également notre demande de réaffirmer et renforcer le rôle des départements dans le redressement économique et social de la France en soutenant ceux qui ont la volonté d’investir dans l’accompagnement des personnes vers l’emploi via les politiques d’insertion.

Les politiques de solidarité doivent redevenir le cœur du projet républicain car elles sont des politiques d’investissement pour notre société. C’est pourquoi nous défendons l’idée d’un système de protection sociale appuyé sur une articulation renouvelée entre une solidarité nationale, assurée par l’État au profit d’une couverture de base universelle et équivalente sur tous le territoire et une solidarité d’engagement, s’appuyant sur l’animation des politiques et des ressources territoriales dont le département serait maître d’œuvre.

Retrouvons la force d’une République unie dont l’organisation est décentralisée !

Nous nous interrogeons cependant sur ce que cherchent certain-e-s à droite en vue des échéances électorales à venir. Soutiendront-ils des candidat-e-s déclaré-e-s à la primaire qui remettent en cause l’échelon départemental et sa vocation de solidarité ? Défendront-ils un socle social universel identique pour tou-te-s les Français-es alors que déjà certains demandent le droit à déterminer à qui, combien et à quelles conditions délivrer une allocation, au mépris de l’égalité républicaine et territoriale ou le conditionnent à du bénévolat obligatoire ?

Plutôt que de communiquer à outrance et de stigmatiser nos concitoyens les plus en difficulté, nous défendrons toujours la proximité, l’efficacité, la responsabilité, l’égalité d’accès aux droits, l’équité entre les territoires.


Notre modèle social et les départements ont pour l’heure destin lié. Sachons les placer sur le chemin de la réforme pour le progrès !