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Articles

Affichage des articles du mai, 2010

REACTION DE L'ADF SUITE A L'ADOPTION DU CONSEILLER TERRITORIAL PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE

L'Assemblée des départements de France a tenu à réagir dès vendredi soir à l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales instaurant le conseiller territorial et fixant sa répartition par région et par département.

Par la voix de son Président, Claudy LEBRETON, l'ADF regrette ainsi "la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet, un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale."

Retrouvez ici l'intégralité de ce communiqué de presse de l'ADF

COMMUNIQUE DE PRESSE SUITE A LA CONFERENCE DE PRESSE DES ASSOCIATIONS D'ELUS DE GAUCHE

Paris, le 27 mai 2010

Le groupe majoritaire de l’ADF soutient l’initiative des présidents d’associations d’élu(e)s de gauche

A l’occasion du début de l’examen du projet de loi de réforme territoriale à l’Assemblée nationale cette semaine, une conférence de presse réunissant les présidents d’associations d’élu(e)s de gauche avait lieu hier matin à l’Assemblée nationale.

Etaient ainsi présents pour l’occasion :

Claudy Lebreton, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains ;
Etienne Butzbach, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen ;
André Chassaigne, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains ;
Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes ;
Patrick Molinoz, Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine.

Cette conférence de presse a donné lieu à une déclaration commune – reproduite ci-dessous – à laquelle tient à s’associer pleinement la Présidente du groupe majoritaire de gauche, Marie-Françoise Pérol-Du…

REFORME TERRITORIALE : INTERVENTION DE MARIE-FRANCOISE PEROL-DUMONT A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Alors que la discussion générale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s'est ouverte mardi 25 mai à l'Assemblée nationale, vous trouverez ci-dessous la retranscription intégrale de l'intervention de Marie-Françoise PÉROL-DUMONT (Présidente du groupe majoritaire de l'ADF et députée de la Haute-Vienne) prononcée hier soir à la tribune :
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’arriver dans cet hémicycle, ce projet de loi a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive. Comment pouvait-il en être autrement avec un texte qui repose largement sur des présupposés fallacieux et dont les objectifs sont essentiellement politiciens et idéologiques ?
Face au torrent de critiques suscitées de toutes parts, le Gouvernement a partiellement revu sa copie. Vous nous proposez désormais un texte « trois en un », incluant par voie d’amendements le mode de scrutin des conseillers territoriaux et la répartition des compéten…

LE CONSEIL GENERAL DE SAÔNE-ET-LOIRE CRÉE UN JURY CITOYEN

Face la diminution drastique des financements de l’Etat en matière de prise en charge de la dépendance – autrement appelée « cinquième risque » (APA, PCH,…) – le département de la Saône-et-Loire présidé par Arnaud MONTEBOURG a été contraint, comme d’autres, de procéder à une augmentation des impôts lors du vote de son budget pour l’année 2010.

Afin de garantir aux contribuables que les fonds ainsi dégagés seront entièrement dédiés aux actions en faveur des personnes âgées et handicapées, le Conseil général vient d’annoncer la création d’un jury citoyen chargé d’assurer un suivi des sommes en question. 80 personnes ont donc été tirées au sort sur les listes électorales (sous le contrôle d’un huissier de justice) puis informées des modalités et des objectifs de la démarche. Les 16 premiers jurés (dans l’ordre du tirage) qui répondront favorablement à cette sollicitation se verront confier un mandat d’un an. L’installation de ce jury citoyen est prévue le 24 juin prochain.

Ces hommes et …

CLAUDY LEBRETON SUR BFM RADIO

Claudy LEBRETON était aujourd'hui l'invité sur BFM Radio du "12-15" animé par Hedwige Chevrillon. Durant plus d'un quart d'heure, le Président de l'ADF a ainsi pu évoquer plusieurs sujets d'actualité dont la situation préoccupante des finances départementales et la réforme des collectivités territoriales dont l'examen a débuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Retrouvez l'intégralité de cette interview ici

LE VAL-DE-MARNE DEFILE SOUS LES FENETRES DE MATIGNON !

Vous trouverez ci-dessous un article du Parisien de ce jour relatant la manifestation organisée hier devant Matignon par le Conseil général du Val-de-Marne présidé par Christian FAVIER.

400 manifestants sous les fenêtres de MatignonA l’initiative du conseil général, 400 personnes ont voulu remettre au Premier ministre une pétition réclamant les 249M€ que l’Etat devrait au département. Louis Moulin | 21.05.2010, 07h00

Ils sont venus en bus, en voiture ou en transports en commun de tout le Val-de-Marne. Près de 400 personnes ont défilé hier en fin d’après-midi derrière Christian Favier, PC du conseil général, à proximité de l’hôtel de , derrière le slogan « Le Val-de-Marne, j’y tiens ». Le but du cortège : apporter au Premier ministre pas moins de 40000 pétitions, soigneusement classées par villes dans des cartons, dénonçant les insuffisantes compensations de l’Etat pour le transfert de certaines compétences aux départements. « Le département …

COMMUNIQUE DE PRESSE SUITE A LA 2e CONFERENCE SUR LE DEFICIT

Paris, le 20 mai 2010
Nicolas Sarkozy veut poursuivre l’étranglement financier des collectivités territoriales !
La Présidente du Groupe majoritaire de gauche de l’ADF, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, réagit vigoureusement aux annonces faîtes concernant les collectivités territoriales par le Président de la République ce matin lors de la 2e conférence sur le déficit qui s’est tenue à l’Elysée.
Elle dénonce le futur gel « en valeur » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. En effet, les départements de France se trouvent déjà dans une situation financière dramatique en raison du non financement par l’Etat d’une part de plus en plus importante des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH). Ce constat ne peut plus aujourd’hui être remis en cause tant les rapports publics l’établissant ont été nombreux ces derniers mois.
S’il est effectivement mis en œuvre, ce gel des dotations aura des conséquences désastreuses sur les finances des Conseils généraux et dès 2011 …

COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA NON-PARTICIPATION DE L'ADF A LA CONFERENCE DU DEFICIT

Paris, le 20 mai 2010
Les départements ne sont pas à l’origine du déficit !
La Présidente du Groupe majoritaire de gauche de l’ADF, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, tient à apporter, au nom de son groupe, son soutien à la décision prise par le Président de l’ADF, Claudy LEBRETON, de ne pas se rendre à la 2ème conférence du déficit organisée aujourd’hui à l’Elysée.

Par ce choix, similaire à celui effectué à la fin du mois de janvier dernier lors de la tenue de la 1ère conférence voulue par le Président de la République, l’ADF souhaite dénoncer l’amalgame opéré par le gouvernement sur ce sujet. Selon les derniers chiffres de l’INSEE pour 2009, plus de 80% du déficit national est le fait de l’Etat. Les départements ne sont donc pas responsables de l’aggravation dramatique du déficit public ces dernières années dans notre pays.

Les conclusions du groupe de travail CARREZ-THENAULT sur les finances des collectivités territoriales qui doivent être rendues publiques à cette occasion ne laissent d…

FONDS DE PROTECTION DE L'ENFANCE : LE COMPTE N'Y EST TOUJOURS PAS !

L'Assemblée des Départements de France a tenu à réagir dès aujourd'hui à la publication au Journal officiel du décret n°2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance au terme des 4 mois de délai fixés par l'arrêt du Conseil d'Etat le 30 décembre 2009. Cette injonction issue de la plus haute juridiction administrative de la République faisait suite à la requête conjointe déposée par les départements de la Saône-et-Loire (Arnaud Montebourg) et de la Seine-Saint-Denis (Claude Bartolone).
Néanmoins, la publication de ce décret ne règle absolument pas les problèmes de fond de ce dossier. C'est pourquoi le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, "regrette une nouvelle fois que le gouvernement s'entête à ne pas prendre en compte les revendications des Conseils généraux".
Vous trouverez ici l'intégralité du communiqué de presse de l'ADF

Lire également le communiqué de presse du Conseil général de Saôn…

REACTION DE L'ADF AU RAPPORT PRELIMINAIRE CARREZ-THENAULT

L'Assemblée des Départements de France a pris connaissance hier du rapport préliminaire issu des travaux sur les finances des collectivités territoriales initiés par Gilles CARREZ, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale et auxquels participaient Michel BERSON, Président du Conseil général de l'Essonne, et Thierry CARCENAC, Président du Conseil général du Tarn.
A la lecture de ces premières conclusions, l'ADF a donc souhaité réagir en soulignant qu'elle "partage globalement l'état des lieux présenté dans le projet de rapport, en particulier sur la question des allocations universelles de solidarité" mais en faisant état de "son désaccord complet sur le volet propositions".
Retrouvez ici l'intégralité du communiqué de presse de l'ADF sur ce sujet

DEBAT SUR LA SITUATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS AU SENAT

A l'initiative des la Commission des Finances, un débat était organisé le 5 mai dernier au Sénat sur la situation des finances départementales. Cette table ronde fut l'occasion pour Michel DINET (Vice-président de l'ADF, Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle) de rappeler une nouvelle fois l'urgence qu'il y a aujourd'hui à régler la question du financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), faute de quoi de nombreux départements ne parviendront pas à équilibrer leurs budgets pour l'année 2011.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'intervention de Michel Dinet sur ce thème en vidéo :
Situation financière des départements

L'EDITO DE LA PRESIDENTE

LES DÉPARTEMENTS FRANCAIS NE MOURRONT PAS EN SILENCE !
Les départements français sont en grande difficulté. Alors que ces derniers viennent tout juste de faire adopter leurs budgets pour l’année 2010, le constat est alarmant. Près d’une trentaine de Conseil généraux se trouvent dès aujourd’hui dans une situation financière critique. A terme, l’ensemble des départements seront touchés et connaîtront d’immenses difficultés pour boucler leurs budgets.

La cause principale de cette situation : un « effet de ciseau » avec l’augmentation des dépenses, notamment dans le domaine social et la non compensation par l’Etat d’une part de plus en plus importante du financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA). Ce « manque à gagner » pour les départements se chiffrerait à plus de 4 milliards d’euros pour l’année 2009.

Deux études indépendantes sont venues récemment confirmer ce diagnostic : la note publiée le 19 avril par l’agence de notation internationale Sta…

COMMUNIQUE DE PRESSE SUITE A LA REMISE DU RAPPORT JAMET

Paris, le 23 avril 2010 Rapport JAMET : Un constat partagé, des réponses insuffisantes

La Présidente du groupe majoritaire de gauche de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Marie-Françoise Pérol-Dumont, a pris connaissance du rapport remis hier après-midi par Pierre Jamet à François Fillon.

Le diagnostic porté par Pierre Jamet rejoint très largement celui défendu par les Présidents de départements de gauche depuis de longs mois. Une étude publiée par l’agence de notation internationale, Standard & Poor’s, est d’ailleurs déjà venu valider ce constat quelques jours auparavant.

Le Revenu de solidarité active (RSA), l’Aide aux personnes âgées (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) « pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n’obéissent pas aux principes de la décentralisation » écrit ainsi Pierre Jamet. Compte tenu de la crise économique et des évolutions démographiques, ces dépenses sociales progressent aujourd’hui très fortement sans que…