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COMMUNIQUE DE PRESSE SUITE A LA REMISE DU RAPPORT JAMET

Paris, le 23 avril 2010
 
Rapport JAMET : Un constat partagé, des réponses insuffisantes

La Présidente du groupe majoritaire de gauche de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Marie-Françoise Pérol-Dumont, a pris connaissance du rapport remis hier après-midi par Pierre Jamet à François Fillon.

Le diagnostic porté par Pierre Jamet rejoint très largement celui défendu par les Présidents de départements de gauche depuis de longs mois. Une étude publiée par l’agence de notation internationale, Standard & Poor’s, est d’ailleurs déjà venu valider ce constat quelques jours auparavant.

Le Revenu de solidarité active (RSA), l’Aide aux personnes âgées (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) « pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n’obéissent pas aux principes de la décentralisation » écrit ainsi Pierre Jamet. Compte tenu de la crise économique et des évolutions démographiques, ces dépenses sociales progressent aujourd’hui très fortement sans que l’Etat ne réévalue pour autant son niveau de compensation. L’ADF estime ainsi qu’en 2009, plus de 4 milliards d’euros resteront ainsi à la charge des départements.

Le groupe majoritaire de l’ADF regrette cependant que Pierre Jamet minimise l’impact de cette « dette sociale » de l’Etat sur les budgets départementaux en estimant que seule une dizaine de Conseils généraux connait aujourd’hui de graves difficultés financières.

Face à ce constat, le communiqué de presse du Premier ministre faisant suite à la remise de ce rapport est pour le moins surprenant. Ce dernier évoque en effet de manière allusive les « difficultés » rencontrées par les départements, reconnaissant par ailleurs que « L’Etat a une part de responsabilité dans la dérive de certaines dépenses locales » par la fixation de « normes excessives sans concertation avec les collectivités locales ». Ce phénomène est certes réel, mais l’essentiel n’est pas là.

De même, les propositions faites par Pierre Jamet apparaissent timides eu égard à la situation financière dramatique des départements aujourd’hui. Contraint par sa lettre de mission, il ne dit rien de très précis sur l’impérieuse nécessité de rééquilibrer le système de financement des allocations individuelles de solidarité. Ce combat dépasse pourtant les clivages droite/gauche et concerne ni plus ni moins l’avenir des services publics locaux et de la solidarité nationale.

C’est cette revendication principale que nous porterons auprès du Premier ministre lorsqu’il recevra courant mai une délégation de l’ADF au sein de laquelle le groupe majoritaire tiendra toute sa place.


Retrouver ici la vidéo et le texte de la question d'actualité posée à l'Assemblée nationale par Marie-Françoise Pérol-Dumont à Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, suite à la remise de ce rapport.