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Articles

Affichage des articles du juin, 2010

LE CONSEIL GENERAL DES COTES-D'ARMOR VOTE UN BUDGET "INSINCERE"

Afin de dénoncer une nouvelle fois l'asphyxie financière subie par les départements aujourd'hui, le Conseil général des Côtes-d'Armor, présidé par Claudy LEBRETON, a voté hier une Décision Modificative "insincère" à son budget primitif 2010 en inscrivant en recettes ce que l'Etat doit réellement au Département au titre du RSA, soit 9,15 millions d'euros.
Par cet acte fort voulu par son Président, le Conseil général "n'entend pas uniquement sommer l'Etat de respecter ses devoirs financier mais aussi alerter les Costarmoricains sur les répercussions dans leur vie quotidienne".
Retrouvez ici le communiqué de presse publié par le CG 22 sur ce sujet

LES PRESIDENTS DE DEPARTEMENT DE GAUCHE ECRIVENT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Réunis exceptionnellement cet après-midi au Conseil général de la Seine-Saint-Denis à l'initiative de Claude BARTOLONE et de Claudy LEBRETON, les Présidents de département de gauche ont souhaité une nouvelle fois alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur la situation financière dramatique dans laquelle se trouvent aujourd'hui les Conseils généraux.

Après les discours d'ouverture prononcés par le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et par celui de l'Assemblée des départements de France, Jean-Paul HUCHON (Président de la Région Ile-de-France) et Marylise LEBRANCHU (Présidente de la FNESR) ont pris la parole pour affirmer leur soutien à la démarche des départements de gauche.

De nombreux présidents de Conseil général sont ensuite intervenus pour évoquer les immenses difficultés rencontrées sur leur territoire, notamment pour financer les trois allocations individuelles de solidarité que sont l'APA, le RSA et la PCH. Michel DINET, (Meurthe-et-M…

CLAUDY LEBRETON A LIBERATION : "SI ON NE FAIT RIEN, LES DEPARTEMENTS SONT MORTS"

22/06/2010 à 17h09 [Libération.fr] «Si on ne fait rien, les départements sont morts»INTERVIEWPAR LILIAN ALEMAGNA Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rend visite mercredi, avec 58 autres présidents de conseils généraux de gauche, à leur collègue de Seine-saint-Denis, Claude Bartolone pour témoigner leur solidarité et évoquer les «difficultés financières des départements».

Pourquoi cette visite chez Claude Bartolone?

Il a fait voter dans son département un budget de «résistance», en déséquilibre. C’est un acte politique majeur dans l’opposition entre le gouvernement et les départements qui font face à de graves difficultés financières. Il nous paraissait opportun de lui témoigner notre solidarité.

Quels sont les problèmes financiers rencontrés par les départements?

Nous faisons face à ce que l’on appelle un «effet de ciseaux». Nos recettes ont fortement diminué avec la crise. Le produ…

LES DEPARTEMENTS FRANCILIENS DE GAUCHE SE MOBILISENT CONTRE LA POLITIQUE DE L'ENFANCE DE L'ETAT

Adresse de l'article http://infos.lagazettedescommunes.com/40787/fronde-des-conseils-generaux-de-gauche-contre-la-politique-de-l%e2%80%99enfance-de-l%e2%80%99etat/ ENFANCE Fronde des conseils généraux de gauche contre la politique de l’enfance de l’Etat
M. Kindermans | Régions | Publié le 21/06/2010

A l’instar d’autres départements régionaux, les départements de Paris, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Seine-et-Marne, et Seine-Saint-Denis réclament un vrai financement du Fonds de protection de l’enfance. Les six départements de gauche de l’Ile-de-France ont justifié leur absence aux états généraux de l’enfance qui se sont déroulés la semaine du 14 juin 2010 et clôturés le 16 juin par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité. Ils ont tenu à rappeler que «l’Etat ne respecte toujours pas la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance» et réclament «un vrai Fonds de Protection de l’enfance  prévu dans la loi.

F…

CONSEILLER TERRITORIAL : LE SENAT REVOIT LA COPIE DU GOUVERNEMENT !

Claudy LEBRETON a tenu à réagir au rejet mercredi matin par la Commission des Lois du Sénat de deux articles essentiels du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui touchent aux conseillers territoriaux.
Pour le Président de l'Assemblée des départements de France, "ce vote apporte une nouvelle fois la preuve des limites de ce dispositif et vient sanctionner clairement la méthode employée par le gouvernement pour tenter de faire adopter à la hâte cette réforme avant l'été".
Découvrez ici l'intégralité de ce communiqué de presse

L'ODAS VALIDE LE CONSTAT DE L'ADF SUR L'ETAT DES FINANCES DEPARTEMENTALES

Adresse de l'article http://infos.lagazettedescommunes.com/40430/les-departements-dans-limpasse-financiere-a-plus-ou-moins-long-terme-selon-lodas/
FINANCES DES DÉPARTEMENTS
Les départements dans l’impasse financière à plus ou moins long terme selon l’Odas
Avec l'AFP | France | Publié le 16/06/2010
Les départements, qui ont dépensé 21,5 milliards d'euros en 2009 en faveur de l'action sociale, soit une hausse de 6,8% en un an, seront confrontés à plus ou moins long terme à une impasse financière, selon un observatoire spécialisé. Les constats de l’année 2009 sur la dépense sociale soulèvent tout naturellement la question de l’avenir des départements, confrontés à plus ou moins long terme à une véritable impasse financière avec une progression de dépenses difficilement maîtrisables et une raréfaction de leurs ressources, écrit le 16 juin l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) dans sa lettre mensuelle.
même constat que l’ADFCette anal…

UN BUREAU EXTRAORDINAIRE DE L'ADF SE PRONONCE SUR LES PROPOSITIONS DU PREMIER MINISTRE

Un Bureau extraordinaire de l'Assemblée des départements de France avait lieu hier matin afin d'analyser et de débattre des propositions faites par François Fillon le 1er juin dernier à Matignon lors de la rencontre avec une délégation de l'ADF.
Si les Présidents présents se sont unanimement félicités "de la reconnaissance par le Premier ministre du caractère structurel des difficultés financières rencontrées actuellement par tous les départements français", ils ont également regretté que ce dernier "ne semble pas en percevoir l'ampleur inédite".
En outre, les membres du Bureau se sont "montrés réservés sur l’impact réel et rapide des mesures annoncées et sur leur capacité à réduire durablement l’asphyxie financière à laquelle doivent faire face l’ensemble des conseils généraux".
Retrouvez ici l'intégralité du communiqué de presse publié à ce sujet

LA PETITE ENFANCE N'EST PAS LA PRIORITE DU GOUVERNEMENT !

L'Assemblée des départements de France a souhaité réagir à la publication, mardi 8 juin 2010, du décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans par la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano.
Le Président de l’ADF, Claudy LEBRETON, estime ainsi que ce décret "marque un recul de la politique de la petite enfance et un manque de considération pour les personnels qui, au quotidien, sur le terrain, travaillent au maintien et au développement d’un service public de la petite enfance efficace et accessible à tous".
Retrouvez ici l'intégralité de ce communiqué de presse

REUNION EXCEPTIONNELLE DES PRESIDENTS DU GROUPE DE GAUCHE A BOBIGNY LE 23 JUIN

Le mercredi 23 juin, Claudy LEBRETON, Président de l'Association des Départements de France, et Claude BARTOLONE, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, réuniront de 14h30 à 17h l'ensemble des Présidents des Conseils généraux de gauche pour une séance extraordinaire consacrée aux difficultés financières que rencontrent actuellement l'ensemble des départements français.
Retrouvez-ici l'invitation envoyée à la presse pour cette réunion exceptionnelle
Lire également le courrier envoyé par Claudy Lebreton à l'ensemble des Présidents du groupe de gauche

REACTION DE L'ADF A L'ADOPTION DE LA REFORME TERRITORIALE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE

L'ADF a tenu à réagir aujourd'hui au vote solennel des députés sur le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales qui a eu lieu hier après-midi.

Lire le communiqué de presse du Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, à ce sujet
Retrouvez également ci-dessous l'intégralité de l'explication de vote de Bernard DEROSIER (Président du Conseil général du Nord) prononcée à l'occasion de ce scrutin : 
« Il faut simplifier le millefeuille. » De cette déclaration imagée du Président de la République, il ne fallait pas imaginer le désir d’une pâtisserie de meilleur goût, ni même une intention politique de bon aloi vis-à-vis de nos collectivités territoriales. Bien au contraire, nous devions comprendre qu’il fallait modifier le cadre institutionnel français pour que la gauche ne soit plus majoritaire dans les régions, dans les départements, dans les villes.

Pour l’atteindre, tous les moyens ont été utilisés. Nous n’avons jamais obtenu de réponse de la par…

CLAUDY LEBRETON ECRIT AU PREMIER MINISTRE

Suite à la rencontre qui s'est déroulée le 1er juin dernier à Matignon entre une délégation de l'ADF et le Premier ministre, Claudy LEBRTON a souhaité rappeler à François FILLON la nécessité de parvenir au plus vite à la mise en place de "mesures de financement durables et pérennes" des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

L'ouverture de ce chantier doit devenir l'une des priorités du gouvernement dans la perspective de la préparation de la loi de finances pour 2011, faute de quoi de nombreux départements français ne pourront pas équilibrer leur budget dès l'année prochaine.
Vous pouvez lire ici l'intégralité du courrier du Président de l'ADF

INTERVENTION DE CLAUDY LEBRETON A L'UNIVERSITE DES FAMILLES

Le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, participait le 2 juin dernier à la 41ème Université des familles sur le thème : "Réforme de l'Etat, réforme des collectivités territoriales : quels impacts pour les familles et sur les politiques en faveur des familles ?"
Cette conférence animée par François FONDARD, Président de l'UNAF, fut  l'occasion d'un échange de fond avec Fabrice HEYRIES, Directeur Général de la Cohésion sociale, les enjeux de la réforme territoriale.
Vous pouvez retrouver l'intégralité du débat ici

INTERVIEW DE CLAUDE BATOLONE SUR LIBERATION.FR

Vous trouverez ci-dessous l'interview donnée aujourd'hui par Claude BARTOLONE, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, au site internet du quotidien Libération :
03/06/2010 à 17h31 Bartolone: «Que l’Etat paie sa dette aux départements au lieu d’essayer de ralentir le désastre»InterviewRecueilli par LAURE EQUY
Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), le 2 octobre 2007 à l'Assemblée nationale à Paris (© AFP Joel Saget) 
Un «soutien financier» en faveur des départements dans le rouge, qui laisse sur leur faim les élus concernés. Mardi, François Fillon recevait, à Matignon, une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui alerte depuis plusieurs mois sur la situation budgétaire «dramatique» de certaines de ces collectivités, étranglées par leur dépenses sociales en forte hausse.

«Pour les départements qui sont vraiment en situation de difficulté urgente, (...) no…

REFORME TERRITORIALE : FIN D'EXAMEN HOULEUSE A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Les députés ont achevé cette nuit l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans un climat extrêmement tendu, ponctué par plusieurs incidents de séance.  En effet, durant de nombreuses heures, le gouvernement a du faire face aux différentes critiques de l'opposition auxquelles se sont ajoutées celles de certains élus de sa majorité, bien conscients des dangers de ce texte pour la démocratie locale et le maintien des services publics locaux.
Les discussions autour de la question de la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités ont donné lieu à de très vifs échanges, notamment autour de l'article 35 qui prévoyait initialement la suppression de la clause de compétence générale. 
Sous la pression des différents groupes, le gouvernement a donc été contraint de revoir sa copie. Des amendements sauvegardant la possibilité de mettre en œuvre des financements croisés dans des domaines comme la culture, le sport ou le tourisme o…

TAXE PROFESSIONELLE : LES SENATEURS SOCIALISTES DENONCENT LA "PAROLE NON TENUE" DE L'ETAT

Taxe professionnelle : les sénateurs PS dénoncent une parole non tenue

PARIS, le 02/06/2010 - AFP

Les sénateurs PS ont dénoncé, mercredi lors d'une conférence de presse, la "parole non tenue" du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, évoquant une "situation dramatique" pour les finances des collectivités locales.

Le président du groupe, Jean-Pierre Bel, a constaté qu'il n'y aurait "pas de clause de revoyure" contrairement à l'engagement pris dans la loi de Finances pour 2010.

Un article de cette loi prévoit la remise avant le 1er juin 2010 de simulations détaillées sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et d'éventuelles adaptations de la réforme.

Cette "clause de revoyure" avait été la condition pour que la majorité sénatoriale vote la suppression de la taxe professionnelle. Une fronde avait notamment été menée par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et une quarantaine…

FONDS DE PROTECTION DE L'ENFANCE : LA SEINE-SAINT-DENIS DEPOSE UN NOUVEAU RECOURS

Suite à la publication le 17 mai dernier du décret instaurant le fonds de  financement de la protection de l'enfance, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis présidé par Claude BARTOLONE vient d'annoncer le dépôt d'une nouveau recours devant le Conseil d'Etat.
Vous trouverez-ci dessous le communiqué de presse expliquant les raisons de sa démarche :

"La loi du 5 mars 2007 a consacré le Conseil général comme chef de file de la protection de l’enfance. Trois ans après la loi, le décret créant le fonds de financement de cette politique vient d’être publié.

Je me suis battu pour en arriver là puisque le gouvernement avait annoncé qu’il ne publierait pas le décret d’application censé créer un fonds doté de 30 millions d’euros par an. Prenant acte du refus du gouvernement d’appliquer le plus élémentaire des principes constitutionnels, j’ai déposé un recours devant le Conseil d’Etat en mars 2009 et le 30 décembre dernier j’ai obtenu la condamnation du gouvernement : l’Eta…

REACTION DE L'ADF SUITE A LA RENCONTRE AVEC LE PREMIER MINISTRE

L'Assemblée des départements de France a tenu à réagir dès ce soir au contenu de la rencontre qui s'est déroulée en fin d'après-midi à Matignon entre le Premier ministre, François FILLON, et une délégation de l'ADF menée par son Président, Claudy LEBRETON.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse rédigé à cet effet :
Paris, le 1er juin 2010

Communiqué de presse de Claudy Lebreton,
Président de l’ADF

Des propositions gouvernementales en décalage

Une délégation de l’Assemblée des départements de France conduite par son président, Claudy LEBRETON, a rencontré mardi 1er juin 2010, le Premier ministre qui était accompagné, pour l’occasion, de nombreux ministres de son gouvernement (F. BAROIN, E. WOERTH, B. HORTEFEUX, A. MARLEIX).

Cette rencontre a permis aux présidents présents d’exposer à François FILLON la situation financière dramatique dans la laquelle se trouvent aujourd’hui les conseils généraux. De manière unanime, les représentants de l’ADF ont insisté sur l’urg…