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Articles

Affichage des articles du juillet, 2010

TAXE PROFESSIONNELLE : L'OPTIMISME BÉAT DU GOUVERNEMENT NE CONVAINC PLUS PERSONNE !

Le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, a tenu à dénoncer publiquement le bilan de la réforme de la taxe professionnelle présenté hier matin par Christine LAGARDE en Conseil des ministres.
En effet, en estimant que les objectifs de cette réforme sont "atteints" et ce, sans affecter les finances des collectivités territoriales, la Ministre de l'Économie fait preuve d'une autosatisfaction et d'un optimisme déplacé au regard de la réalité budgétaire locale.
Découvrez ici l'intégralité du communiqué de presse de l'ADF

SIX ASSOCIATIONS D'ELUS ECRIVENT AU PREMIER MINISTRE

Adresse de l'article http://infos.lagazettedescommunes.com/42813/six-associations-delus-ecrivent-a-francois-fillon/ DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS
Six associations d’élus écrivent à François Fillon
Avec l'AFP | France | Publié le 23/07/2010 
Six associations d'élus ont écrit le 23 juillet 2010 au Premier ministre François Fillon pour s'inquiéter des conséquences du gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et demander "au minimum" la prise en compte de l'inflation, ont-elles annoncé.
Ce gel des dotations en valeur, sans prise en compte de l’inflation, annoncé par Nicolas Sarkozy le 20 mai, « serait tout d’abord préjudiciable à la croissance car il ne manquerait pas d’entraîner une diminution sensible des investissements des collectivités alors même qu’elles assurent plus de 70% de l’investissement public du pays », affirment dans un communiqué.

Ces associations représentent les régions (ARF), les départements (…

POUR UN FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE PAR LA SOLIDARITE NATIONALE

Alors que Valérie ROSSO-DEBORD (députée UMP de Meurthe-et-Moselle) s'apprête à remettre dans les jours qui viennent au Premier ministre le rapport de la mission parlementaire qu'elle conduisait sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, a souhaité réagir aux propositions formulées par les députés de la majorité présidentielle sur ce sujet.
En effet, ces dernières sont "en profond décalage avec l’exigence de justice sociale que réclament nos concitoyens les plus fragiles". Elles mettent ainsi "en cause la pérennité d’un système reposant sur le principe de la solidarité nationale."
Lire l'intégralité du communiqué de presse de l'ADF 

Lire également le communiqué de presse du groupe majoritaire du Conseil général du Lot-et-Garonne

FNPE : L'ETAT MAUVAIS PERDANT !

Alors que la première réunion du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNPE) s'est tenue le 15 juillet dernier sous la présidence du directeur général de la cohésion sociale (DGCS), le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, tient à réagir publiquement pour rappeler le non respect par l'Etat de ses engagement en la matière.
Lire de le communiqué de presse de l'ADF sur ce sujet

CLAUDY LEBRETON SUR LE TOUR DE FRANCE

Le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, était présent dimanche sur la première étape pyrénéennes du Tour de France entre Revel (Haute-Garonne) et la station d'Ax 3 Domaines (Ariège).

Avant le départ de la course, il a pu rencontrer l'équipe de l'ADF qui oeuvre chaque jour pour assurer la qualité des routes empruntées et garantir ainsi la sécurité des coureurs et de l'ensemble de la caravane. Ces techniciens issus d'horizons différents effectuent sur chaque étape un travail remarquable en liaison avec les équipes des départements traversés (32 cette année) et les forces de gendarmerie présentes.

Claudy LEBRETON a ensuite pu assister à l'intégralité de l'étape dans la voiture de Christian PRUDHOMME, directeur de l'épreuve et ainsi observer au plus près les efforts des coureurs lors de cette grande étape de montagne.


Signe supplémentaire de la vitalité des liens entre la société organisatrice de l'événement, Amaury Sport Organisation (ASO), et les Dé…

INTERVIEW DU PRESIDENT DE L'ADF A AVIGNON

Le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, était présent vendredi 16 et samedi 17 juillet à Avignon dans le cadre du Festival. A cette occasion, il a pu réaffirmer une nouvelle fois le rôle essentiel des collectivités territoriales dans le financement de la culture et s'associer ainsi à la mobilisation des professionnels de ce secteur contre la politique néfaste du gouvernement en la matière.
Retrouvez ci-dessous une interview de Claudy LEBRETON réalisée pour le site du Parti socialiste :

Parti Socialiste

Lire également la déclaration commune de l'ensemble des associations d'élus en faveur d'une république culturelle décentralisée signée le 16 juillet 2010 à Avignon

UNE REFORME TERRITORIALE VIDEÉ DE SON SENS

Le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, a souhaité réagir à l'adoption de justesse par le Sénat de la réforme des collectivités territoriales dans la nuit de mercredi à jeudi. Le texte, profondément modifié à l'issue de cette seconde lecture, doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale à la rentrée.
Découvrez ici le communiqué de presse de l'ADF

"CREER DES SYNERGIES ET UN LANGAGE COMMUN SUR LA ROUTE, LES INFRASTRUCTURES ET LA MOBILITE"

Yves KRATTINGER, Président du Conseil général de la Haute-Saône, préside depuis quelques mois le nouvel Institut de la route, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM). Le Président de la Commission Aménagement du Territoire et NTIC de l'ADF revient dans une longue interview accordée à Interoute & Ville sur l'intérêt et les objectifs de cette structure inovante.
Interoute & Ville : Vous êtes Président du nouvel institut : quel est son rôle ? Quelles sont ses ambitions ? Quelles sont les priorités ?

Yves Krattinger : La mission de l'IDRRIM est de fédérer et de mobiliser les différentes communautés « routes, infrastructures et mobilités » au sein d'une même entité. Comme c'est le cas pour de nombreux domaines économiques et techniques aujourd'hui, la complexité des questions à traiter implique une pluridisciplinarité des réponses. Le nouvel Institut se devait d'adopter une telle dimension tout en construisant sur l'existant. …

LE VAL-D'OISE S'INVITE A MATIGNON POUR PLACER L'ETAT FACE A SES RESPONSABILITES !

Comme le Val-de-Marne il y a quelques semaines, le Conseil général du Val-d'Oise s'est rendu ce matin devant l'Hôtel Matignon pour demander solennellement au Premier ministre de verser au Département les sommes qu'il lui doit au titre du financement des allocations individuelles de solidarité que sont le RSA, la PCH et l'APA.
Accompagné par de nombreux élus dont la 1ere Adjointe au Maire de Paris, Anne HIDALGO, le Président du Conseil général, Didier ARNAL, a ainsi pu remettre à un collaborateur de François FILLON les 22 800 cartes de Valdoisiens réclamant à l'Etat le paiement de sa "dette" de 120 millions d'euros à l'égard du Département.

Retrouvez sur le site du Conseil général du Val-d'Oise toutes les informations et les images de cette matinée de mobilisation
Découvrez également ici les reportages de La Gazette des communes, France info et l'AFP

LE SENAT REJETTE LE MODE D'ELECTION DU CONSEILLER TERRITORIAL ET REPOUSSE LA CLARIFICATION DES COMPETENCES

07/07/2010 - 08h04

PARIS (AFP) - Camouflet pour le gouvernement: le Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial

Le Sénat a rejeté les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région - infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.

Le Sénat qui examine le texte en deuxième lecture a rejeté lors d'un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d'élection du conseiller territorial.

La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a explosé sur ce projet de loi car c'est le vote des centristes, alliés de circonstance avec la gauche qui a été décisif. L'Union centriste est farouchement opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les centristes ont exigé jusqu'au bout une dose de proportionnelle pour ce sc…

CNSA : L'ADF REITERE SES DEMANDES

Dans un communiqué presse publié aujourd'hui, l'ADF a souhaité réagir à la proposition de répartir "plus équitablement les concours APA entre les conseils généraux" faite par le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lors de sa dernière réunion le 29 juin.
Lire le communiqué de presse du Président de l'ADF, Claudy LEBRETON

L'ADF DEMANDE UN DIALOGUE RESPECTUEUX ET CONSTRUCTIF ENTRE L'ETAT ET LES DEPARTEMENTS

Suite à la rencontre entre le Premier ministre et une délégation de l'ADF le 1er juin dernier à Matignon, le gouvernement a proposé la constitution de groupes de travail communs permettant d'étudier la mise en œuvre de mesures de fond susceptibles d'apporter simplification, rationalisation et meilleure maîtrise des dépenses supportées par les départements, dans le champ social en particulier. 
Néanmoins, pour le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, "la proposition initiale du Gouvernement plaçait le dialogue entre l'Etat et les départements sur de mauvais rails". C'est pourquoi, un courrier vient d'être adressé aujourd'hui à François FILLON afin de réorganiser plus équitablement les responsabilités et favoriser ainsi "un déroulement fructueux des travaux et des avancées". 
Lire l'intégralité du communiqué de presse de l'ADF sur ce sujet

FINANCEMENT DU SPORT, L'ADF TIRE LA SONNETTE D'ALARME !

Alors que le projet de loi de réforme territoriale est examiné en seconde lecture au Sénat depuis le début de la semaine, Claudy LEBRETON, Président de l'ADF, et Denis MASSEGLIA, Président du CNOSF, ont souhaité réaffirmer conjointement "que sans le concours des collectivités locales et du Mouvement sportif, il ne sera plus possible d'organiser le service public du sport en France".
Réunis à Paris le 28 juin en présence de plusieurs sportifs de haut niveau, l'ADF et le CNOSF ont ainsi pu rappeler ensemble la nécessité de ne pas entraver aujourd'hui le développement des politiques sportives territoriales.
Découvrez ici le communiqué de presse rédigé à cette occasion