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Articles

Affichage des articles du novembre, 2010

HAUTES-ALPES : LA GAUCHE S'IMPOSE DANS UNE ÉLÉCTION PARTIELLE ET ÉGALE LA DROITE EN NOMBRE D'ÉLUS

Paris, le 29 novembre 2010
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Groupe majoritaire de l’ADF

Réaction à l’élection partielle dans les Hautes-Alpes
La présidente du groupe majoritaire de l’ADF, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, se félicite du résultat de l’élection cantonale partielle qui s’est déroulée hier dans le département des Hautes-Alpes (canton de Saint-Firmin).
Avec un taux de participation de 65%, la belle victoire (52,23%) du candidat de gauche, Marc ZECCONI, est une excellente nouvelle. Elle permet ainsi aux forces de progrès d’égaler le nombre d’élus de droite (15) et laisse désormais le président du Conseil général, Jean-Yves DUSSERRE (UMP), sans véritable majorité.
A un peu moins de quatre mois des élections cantonales 2011, ce résultat extrêmement encourageant renforce encore un peu plus la probabilité d’un basculement du Conseil général à gauche. Ce sera tout l’enjeu du scrutin des 20 et 27 mars prochain.

CLAUDY LEBRETON : "A LA CHARITÉ, NOUS PRÉRÉRONS LA SOLIDARITÉ"

Paris, le 22 novembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
Fonds de soutien aux départements : Les conseils généraux ne demandent pas la charité 
Présenté au dernier Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit comme le Premier ministre l’avait évoqué devant l’ADF en juin dernier, la création d’un Fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté doté de… 150 millions d’euros !
Pour Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, cette mesure n’est pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux. Ces derniers doivent faire face à des dépenses sociales (RSA, PCH, APA) croissantes (13,4 milliards d’euros en 2010) et le reste à charge net supporté par les budgets départementaux représentera, pour la seule année 2010, un montant de 5,3 milliards d’euros.
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CLAUDY LEBRETON REAGIT AUX ANNONCES DE NICOLAS SARKOZY SUR LA REFORME DE LA DEPENDANCE

Paris, le 17 novembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

« A l’assurance des personnes, je préfère la solidarité »
A l’occasion de son intervention télévisée d’hier soir, le Président de la République a annoncé le calendrier de la réforme de la dépendance. « Financeurs de l’APA » (Allocation personnalisée d’autonomie – 5,6 Mds d’€ en 2010), comme l’a rappelé Nicolas Sarkozy, les départements et l’Assemblée des départements de France qui les représentent auront à cœur de participer à ce chantier important pour la solidarité entre les générations.
L’allongement de la vie est incontestablement un progrès social. C’est un sujet qui concerne, comme rarement, l’ensemble de la société française. Le bien vieillir est d’abord un enjeu sociétal et humain. La question de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, sans être nouvelle, va prendre néanmoins, dans les années à venir, une ampleur considérable.
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MARIE-FRANCOISE PEROL-DUMONT INTERPELLE LE GOUVERNEMENT SUR LE FINANCEMENT DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Marie-Françoise PEROL-DUMONT, présidente du groupe majoritaire de l'ADF et députée de la Haute-Vienne, a pu interroger hier la nouvelle Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, sur le  nécessaire rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) versées par les départements pour le compte de l'Etat.

LE PRESIDENT DE L'ADF REAGIT A L'ADOPTION DE LA REFORME TERRITORIALE PAR LE SENAT

Paris, le 10 novembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

Adoption de la réforme des collectivités au Sénat
Après l’adoption d’extrême justesse par le Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales issu des travaux de la commission mixte paritaire du 3 novembre dernier, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, estime que le projet de réforme territoriale souhaité par Nicolas SARKOZY n’a pas permis de rassembler l’ensemble des élus locaux et nationaux autour d’objectifs clairs et ambitieux pour améliorer le fonctionnement de notre République décentralisée.
Le président de l’ADF observe tout d’abord que ce texte n’aura finalement été voté qu’avec une seule voix de plus que la majorité absolue requise. Il s’agit tout simplement là du scrutin le plus serré au sein de la Haute Assemblée depuis l’élection du Président de la République au mois de mai 2007.
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REFORME DE LA TAXE PROFESSIONELLE : CLAUDY LEBRETON REPOND A ALAIN MARLEIX

Paris, le 9 novembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

Réforme de la taxe professionnelle : une inquiétude fondée des élus départementaux
Suite au communiqué de presse publié le 5 novembre par Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, à propos des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales, Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, entend réagir.
Le président de l’ADF rappelle tout d’abord que cette réforme n’entrera pleinement en vigueur qu’à compter de 2011. Par conséquent, les collectivités recevront cette année, à titre transitoire, une compensation relais assise sur l’assiette de la taxe professionnelle. L’augmentation de 3,7 % évoquée par le Secrétaire d’Etat, loin d’être un « démenti cinglant » aux collectivités territoriales, confirme au contraire les craintes des élus locaux et démontre de manière évidente le dynamisme de cet impôt supprimé à la hâte par le Gouvernement.
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REACTION DE CLAUDY LEBRETON A L'ISSUE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Paris, le 4 novembre 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

Réaction de Claudy LEBRETON à l’issue de la Commission mixte Paritaire
A l’issue de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 3 novembre 2010, Claudy LEBRETON, président de l’ADF, observe qu’une seule abstention aura permis aux parlementaires d’obtenir une majorité pour approuver le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
Il appartiendra aux deux chambres de dire la loi mais d’ores-et-déjà, le vote de la CMP a mis en exergue le malaise des parlementaires de la majorité face à ce texte et semé le trouble parmi les élus territoriaux de toute sensibilité dans notre pays.
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