Paris, le 9 novembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
Réforme de la taxe professionnelle : une inquiétude fondée des élus départementaux
Suite au communiqué de presse publié le 5 novembre par Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, à propos des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales, Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, entend réagir.
Le président de l’ADF rappelle tout d’abord que cette réforme n’entrera pleinement en vigueur qu’à compter de 2011. Par conséquent, les collectivités recevront cette année, à titre transitoire, une compensation relais assise sur l’assiette de la taxe professionnelle. L’augmentation de 3,7 % évoquée par le Secrétaire d’Etat, loin d’être un « démenti cinglant » aux collectivités territoriales, confirme au contraire les craintes des élus locaux et démontre de manière évidente le dynamisme de cet impôt supprimé à la hâte par le Gouvernement.