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Articles

Affichage des articles du décembre, 2010

L'ADF LANCE SES ASSISES DE L'AUTONOMIE ET DE LA DEPENDANCE

Paris, le 15 décembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
Assises de l’autonomie et de la dépendance : les départements s’engagent
Le Président de la République s’est engagé le 18 novembre 2010 à ouvrir le chantier de la dépendance et de son financement. Une concertation a été annoncée dont le calendrier devrait s’échelonner sur toute l’année 2011.
Les Départements de France, gestionnaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au titre de la solidarité nationale, sont parmi les premiers concernés par la réforme du financement de la dépendance. Ils entendent donc prendre toute leur part dans ce débat national qu’ils souhaitent large et ouvert.
Lire la suite et consulter le dossier de presse

LES DEPARTEMENTS DE GAUCHE ENGAGENT LA SECONDE PHASE DU RECOURS CONSTITUTIONNEL

Ecoutez les explications du Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, interrogé à ce sujet par Public Sénat (aux environs 4 minutes 15) :
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Lire le communiqué de presse de Claude BARTOLONE, président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Lire le communiqué de presse de Christian FAVIER, président du Conseil général du Val-de-Marne

L'ADF SE FELICITE DE L'EXAMEN PAR LE SENAT DE LA PROPOSITION DE LOI SUR LE FINANCEMENT DES 3 ALLOCATIONS DE SOLIDARITE

Paris, le 7 décembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, président de l’ADF

L’ADF se félicite de l’examen par le Sénat de la proposition de loi sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité
Le Président de l’ADF, Claudy LEBRETON, est satisfait de l’examen par le Sénat ce jeudi de la proposition de loi initiée par l’Assemblée des départements de France sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) que versent les départements au titre de la solidarité nationale.
Déposée par trois groupes de la Haute Assemblée, ce texte fixe, dans le droit fil des valeurs de solidarité qui sous-tendent notre Pacte social républicain, les principes d’une compensation juste et équilibrée de ces prestations sociales universelles créées au début du XXIe siècle.
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Découvrez le compte rendu analytique des débats de la séance du 9 décembre