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Articles

Affichage des articles du janvier, 2011

QPC : LA SEINE-SAINT-DENIS FRANCHI UNE PREMIERE ETAPE

Transferts de charges: la Seine-Saint-Denis remporte une victoire devant la justice administrative

28/01/2011 18h15 GMT - COLLECTIVITÉS-GOUVERNEMENT-IDF-PROCÈS - AFP-Institutions - AFP

BOBIGNY, 28 jan 2011 (AFP) - Le conseil général de Seine-Saint-Denis a remporté vendredi une première victoire dans son conflit avec l'Etat sur les transferts de charges, avec la validation par un tribunal administratif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'il soulevait.
Cette QPC a été jugée "particulièrement fondée et détaillée" par le tribunal administratif de Montreuil et transmise au Conseil d'Etat qui a désormais trois mois pour se prononcer, a annoncé dans un communiqué la collectivité présidée par Claude Bartolone (PS).
"C'est une nouvelle victoire dans le combat que je mène pour que l'Etat assume pleinement ses responsabilités et compense intégr…

RSA : LES DEPARTEMENTS VEULENT AMELIORER L'INSERTION DES BENEFICIAIRES

Paris, le 27 janvier 2011
Communiqué de presse
de l’Assemblée des départements de France
Les départements veulent améliorer l’insertion des bénéficiaires du RSA
L’Assemblée des départements a organisé le 25 janvier 2011, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, une journée d’échanges et de réflexion sur l’insertion des bénéficiaires du RSA. Cette séance qui a réuni plus de 500 personnes (conseils généraux, services de l’Etat, associations, bénéficiaires) au Palais des congrès, à Paris, a permis de dégager quelques enseignements, 18 mois après l’entrée en vigueur du dispositif.
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LE PRESIDENT DE L'ADF PRESENTE SES VOEUX AUX INSTITUTIONNELS ET A LA PRESSE

Lebreton (PS) propose une "confédération des associations d'élus"

26/01/2011 14h38 GMT - COLLECTIVITÉS-DÉPARTEMENTS-VILLES-COMMUNES - AFP-Institutions - AFP

PARIS, 26 jan 2011 (AFP) - Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a rebondi mercredi sur la proposition du président de l'association des petites villes (APVF), Martin Malvy (PS), de créer une "fédération des communes de France", en prônant une "confédération des associations des élus".

"Je soutiens le point de vue de Martin Malvy lorsqu'il dit que nous avons appris à travailler ensemble" à l'occasion de la réforme territoriale et de celle sur la fiscalité locale, a déclaré M. Lebreton en présentant ses voeux.

"Il faut que sur des sujets nous agissions tous ensemble, régions, départements et communes", a ajouté l…

OUVERTURE DES ASSISES DE L'AUTONOMIE ET DE LA DÉPENDANCE

Dépendance: les départements préparent la réforme
11/01/2011 13h54 GMT - SOCIAL-VIEILLESSE-DÉPENDANCE-COLLECTIVITÉS-DÉPARTEMENTS - AFP-Institutions - AFP
PARIS, 11 jan 2011 (AFP) - Les départements, très impliqués dans la couverture dépendance, ont entamé mardi la préparation de la réforme de la dépendance, lors d'un premier atelier de travail, avec pour objectif de faire des propositions sur les problèmes liés au vieillissement de la population.
"La population en France vieillit, et c'est une bonne chose", a déclaré le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS) à l'AFP. "Nous sommes là dans un champ d'action politique important: les mesures à mettre en place pour accompagner toutes les personnes âgées, et pas seulement celles qui sont dépendantes", a-t-il ajouté. "D'ailleurs, nous considérons que la mise en place d'une telle politique devrait permettre de réduire les questions de dépendance".
Da…