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DROITS DE MUTATIONS : DES RECETTES PEU PRÉVISIBLES ET VOLATILES POUR LES CONSEILS GÉNÉRAUX

Paris, le 9 mars 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
DMTO : des recettes peu prévisibles et volatiles pour les Départements
Philippe RICHERT, ministre en charge des collectivités locales, a annoncé des rentrées fiscales supplémentaires de 1,8 milliard d’euros pour les départements en 2010.
Cette annonce, reprise par plusieurs médias, alimente toutes les conjectures et est source d’inexactitudes.
Claudy LEBRETON, président de l’ADF, précise que les rentrées fiscales évoquées par le ministre sont les droits de mutations à titre onéreux (DMTO), une fiscalité transférée aux départements et aux communes en 1982 afin de couvrir les dépenses liées à l’Acte I de la décentralisation, et notamment les charges induites par le transfert des collèges aux départements.
La reprise en 2010 des DMTO, après deux années de très forte baisse (moins 2,6 milliards d’euros), ne permet de retrouver ni le niveau de recette 2007, ni même le niveau de 2006 (7,4 milliards).
Quand bien même la…