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Articles

Affichage des articles du avril, 2011

QPC SUR LES 3 ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST SAISI !

Paris, le 20 avril 2011
COMMUNIQUÉ DE PRESSE de Claudy LEBRETON, président de l’ADF

Allocations individuelles de solidarité : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel les QPC des départements
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON, est satisfait de la décision du Conseil d’Etat de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).
Le choix effectué par la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois. En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l’ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports du Parlement, de l’ADF et …

STANDARD & POOR'S SOULIGNE UNE NOUVELLE FOIS LE RISQUE D'ASPHYXIE BUDGETAIRE DES DEPARTEMENTS

Paris, le 12 avril 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

Finances départementales : Standard & Poor’s donne une mauvaise note au Gouvernement
Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, réagit à la publication hier par Standard and Poor’s d’une étude intitulée « 2010, une dernière « bouffée d’oxygène » pour les finances départementales avant « l’asphyxie budgétaire » ? »
Dans ce document, l’agence internationale de notation estime que « face à la pression des dépenses sociales » qui pèse sur les conseils généraux, le Gouvernement n’a pour le moment apporté que de « simples pansements budgétaires ». Elle souligne ainsi clairement que le fonds d’urgence et le fonds de péréquation des DMTO n’empêcheront pas « une détérioration des performances financières voire une impasse budgétaire pour certains départements ».
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INTERVIEW DE MARIE-FRANCOISE PEROL-DUMONT AU COURRIER DES MAIRES

vendredi 01 avril 2011 « Le département doit rester un pilier de notre république décentralisée », Marie-Françoise Pérol-Dumont
© JM NOSSANT Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente (PS) du Conseil général de Haute-Vienne, présidente du groupe majoritaire de l'ADF, analyse les conséquences du scrutin des cantonales, et les enjeux de ce dernier mandat des conseillers généraux, avant l'arrivée du conseiller territorial.
Quels seront les principaux enjeux du mandat 2011-2014 pour les conseils généraux ?
Ils seront nombreux et je ne vais pas ici tous les détailler. Le rétablissement de la situation financière des départements est bien entendu l'un des sujets qui nous préoccupe le plus fortement. L'Etat ne cesse de se désengager, notamment pour le paiement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Chaque année les départements doivent ainsi combler un trou de près de 5 milliards d'euros pour que les personnes dans le besoin reçoivent ces pre…

LES PRESIDENTS DE DEPARTEMENTS SONT ELUS !

Paris, le 31 mars 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
Les présidents de Conseils généraux élus aujourd’hui
Le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) tient à féliciter l’ensemble des présidents de Conseils généraux élus aujourd’hui et leur adresse tous ses voeux de réussite pour les trois années à venir.

Claudy LEBRETON souhaite saluer plus particulièrement les 15 élu(e)s qui accèdent pour la première fois à cette responsabilité importante.

Au niveau politique, la gauche poursuit sa progression puisque – dans l’attente du résultat de Mayotte – le groupe majoritaire de l’ADF comptera désormais 60 membres.

L’Assemblée générale statutaire de renouvellement des instances de l’ADF qui verra l’élection du Président, du Bureau et des commissions thématiques aura lieu à Paris le mercredi 11 mai au matin.

Enfin, Claudy LEBRETON souhaite remercier, pour leur implication au sein de l’ADF, l’ensemble des présidents non reconduits ou ayant fait le choix…