Groupe de gauche

Suite aux propos tenus ce week-end par François FILLON sur la gestion budgétaire des collectivités territoriales, le Maire de Paris a rendu public hier la lettre qu'il a adressée en réponse au Premier ministre.  Bertrand DELANOË y rappelle notamment le désengagement progressif de l'Etat sur le financement des trois allocations individuelles (APA, PCH, RSA) que les départements versent pour le compte de la solidarité nationale sans en maîtriser le niveau. Ce décalage de plusieurs milliards d'euros par an est à l'origine des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par une majorité de Conseils généraux et sur lesquelles le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 30 juin prochain. Lire l'intégralité de la lettre de Bertrand DELANOË

Paris, le 23 juin 2011 Communiqué de presse de Claudy LEBRETON, président de l’ADF Le Gouvernement pris en flagrant délit de non respect de la Constitution ! Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, se félicite de la censure prononcée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région. Cette décision pointe clairement du doigt le choix politique effectué par le Gouvernement afin de permettre l’adoption rapide de ce texte fortement contesté. En effet, ce dernier a feint d’oublier que tout projet de loi concernant les collectivités territoriales doit être examiné en première lecture par le Sénat comme le stipule l’article 39 de la Constitution. Lire la suite

Paris, le 23 juin 2011 Communiqué de presse de Claudy LEBRETON, président de l’ADF Dépendance : des satisfactions mais encore de nombreuses interrogations Les quatre groupes de travail sur la dépendance ont remis mardi 21 juin 2011 leurs rapports à Roselyne BACHELOT. En premier lieu, le Président de l’ADF constate avec satisfaction que certaines propositions émises par l’ADF, ses élus et ses collaborateurs, ont été reprises dans les conclusions des groupes de travail. Ainsi, sur la question de la prévention ou de la coordination, les scénarios proposés donnent aux départements un rôle charnière. Quant à la question du financement, l’abandon de la piste « assurance privée obligatoire » par la ministre elle-même est une excellente nouvelle puisque l’ADF avait beaucoup œuvré dans ce sens dès le début des débats. De la même manière, Claudy LEBRETON note avec satisfaction que la ministre reconnaît les difficultés des « départements qui ont un faible potentiel fiscal mais un grand nomb

Le Conseil constitutionnel a examiné les recours des départements Allocations de solidarité   Publié le mardi 14 juin 2011 Le Conseil constitutionnel a examiné mardi 14 juin les recours déposés au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un certain nombre de conseils généraux. Trois QPC relatives au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), en tant que l'insuffisance de ce financement porterait atteinte au principe de libre administration des collectivités ainsi qu'au principe de compensation des transferts de compétences posé par l'article 72-2 de la Constitution. Rappelons que le Conseil d'Etat avait accepté, le 20 avril, de renvoyer au Conseil constitutionnel trois des sept questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les départements. Ce 14 juin, le Conseil constitutionnel a entendu les avoc

Paris, le 9 juin 2011 Communiqué de presse de Claudy LEBRETON, président de l’ADF   Financer la perte d’autonomie : une question de priorité A l’heure où chacun s’interroge sur les moyens à mobiliser pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées, un défi pour la société, le gouvernement choisit de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réduisant ainsi la contribution des catégories sociales les plus aisées. Claudy LEBRETON, président de l’ADF, s'interroge très fortement sur ce choix. Si l’augmentation de l’espérance de vie est incontestablement un atout important pour notre pays, ce phénomène représente également un enjeu considérable pour notre société et notre économie. Permettre à nos aînés de vieillir dignement, dans les lieux de leur choix, doit être aujourd’hui notre priorité à tous. Lire la suite

Dans une lettre adressée cette semaine au ministre de l'éducation nationale, Luc CHATEL, le président de l'ADF a exprimé l'inquiétude des conseils généraux quant aux conditions de préparation de la prochaine rentrée. " Les départements de France dont les investissements dans les collèges vont au-delà de leurs compétences stricto-sensu (informatique, périscolaire, etc.) sont unanimes pour craindre une rentrée scolaire perturbée et difficile, mais sont tous disposés à participer à la négociation que vous ne devez pas manquer de lancer sur ce sujet " écrit ainsi Claudy LEBRETON en conclusion de son courrier. Lire l'intégralité de la lettre

Paris, le 8 juin 2011 COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF Stigmatiser les « allocataires du RSA » ne fera pas oublier les failles de la politique de l’emploi ! Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, exprime une nouvelle fois ses plus vives réserves sur les propositions de l’UMP concernant les bénéficiaires du RSA, dans la lignée des propos inacceptables tenus récemment par le ministre Laurent WAUQUIEZ. Les personnes éligibles au RSA ne profitent en aucun cas d’un avantage. Elles bénéficient de la solidarité nationale lorsque leur situation devient trop précaire pour survivre. Lire la suite

Paris, le 7 juin 2011 COMMUNIQUE DE PRESSE Le bureau de l’ADF désigne les présidents de commission Réunie en formation de bureau pour la première fois depuis les dernières élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, l’Assemblée des départements de France a désigné le 7 juin 2011 les présidents de ses commissions thématiques (cf document joint), concluant ainsi le processus de mise en place de ses différentes instances. Ces 12 commissions sont complétées par trois groupes de travail : un sur les départements comptant plus d’un million d’habitants, un sur les départements ruraux et un troisième traitant des questions de sécurité civile et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Lire la suite Liste des commissions et de leurs présidents