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Articles

Affichage des articles du juillet, 2011

RYTHMES SCOLAIRES : DES INTERROGATIONS DEMEURENT

Paris, le 6 juillet 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

« Rythmes scolaires : des interrogations demeurent »
Claudy LEBRETON, Président de l’ADF est satisfait que la question des rythmes scolaires fasse enfin l’objet d’un débat national et que l’enfant soit placé au coeur du système éducatif ; il salue les « nombreux points de convergence » qui purent être trouvés au sein de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, dont les conclusions ont été communiquées le 4 juillet 2011.
C’est aussi une satisfaction pour l’ADF que le Ministre reconnaisse l’investissement majeur des collectivités territoriales dans le système éducatif.
D’ailleurs, si l’ADF a fait le choix de participer activement à ce comité c’est aussi parce que les départements sont des acteurs essentiels du dispositif : ils entretiennent et construisent les collèges, ils mettent à disposition des établissements les personnels techniques utiles à leur bon fonctionnement, ils financent souvent l’i…

ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROTÈGE LE GOUVERNEMENT

Paris, le 1er juillet 2011
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
QPC des départements : le Conseil constitutionnel protège le Gouvernement !
La présidente du groupe majoritaire de l’ADF, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, regrette la décision politique rendue hier après-midi par le Conseil constitutionnel sur les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant les allocations individuelles de solidarité nationale (APA, PCH, RSA) déposées par une grande majorité des départements de France dont plusieurs issus de la majorité présidentielle.
Le groupe de gauche de l’ADF déplore profondément que les sages, tout en reconnaissant la possibilité d’une atteinte à la libre administration des départements liée à l’évolution des ces prestations universelles, n’aient pas osé valider les arguments développés par les conseils généraux depuis plusieurs années.
Ce jugement pose une nouvelle fois la question de la composition du Conseil constitutionnel et de son impartialité lorsque qu’il est amené à juger des aff…

QPC DES DÉPARTEMENTS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REND UNE DÉCISION POLITIQUE

Paris, le 30 juin 2011
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, président de l’ADF

Allocations individuelles de solidarité : une décision injuste
Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, dénonce l’injuste décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par une large majorité de départements concernant les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).
Par ce jugement, les membres du Conseil ont reconnu que les dispositifs inscrits dans les lois relatives à l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), pouvaient, en raison de l’évolution des ressources et des charges des départements, « entraver leur libre administration » mais n’en a tiré aucune conséquence sur leur constitutionnalité.
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