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Pour un pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les départements

Alors que de nombreuses critiques émanant du groupe Droite Centre et Indépendant (DCI) de l’Assemblée des départements de France (ADF) se font entendre ces derniers jours contre les projets du gouvernement relatifs aux collectivités territoriales, le groupe de gauche de l’ADF souhaite rappeler le virage opéré depuis l’été dernier dans les relations entre l’Etat et les collectivités.


Alors qu’il a fallu attendre 5 années pour que l’ADF soit reçue par le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, 6 mois à peine auront été nécessaires au Président François Hollande pour recevoir une délégation pluraliste de plus d’une vingtaine de présidentes et présidents de conseils généraux à l’Élysée le 22 octobre dernier. Ce jour là, et pour la première fois, une déclaration réciproque d’engagements a été signée entre l’ADF et le Premier ministre reconnaissant le rôle essentiel des départements en matière de solidarité et de développement local.

Concernant la problématique majeure du financement des 3 allocations individuelles de solidarité, là aussi, pour la première fois, un travail de négociation s’est engagé le 28 janvier dernier entre le Premier ministre et l’ADF pour parvenir à des solutions de financement pérennes applicables dès l’année 2014.

Afin de faire face à l’urgence un fonds spécifique de 170 millions d’euros, soit 20 millions de plus que sous le dernier gouvernement Fillon, a été débloqué au profit des départements les plus fragiles.
Alors que Nicolas Sarkozy en 2010 souhaitait à termes, par l’intermédiaire du conseiller territorial, la fusion des départements et des régions, force est de constater qu’aujourd’hui le rôle et les missions des départements au service de nos concitoyens sont réaffirmés :
  • à travers un nouveau mode de scrutin qui vise à concilier parité et ancrage territorial des élus départementaux ; 
  • à travers la reforme des collectivités territoriales qui conforte le rôle des départements en matière de solidarités humaines mais aussi territoriales, d’aménagement numérique et de service public de proximité.

Le groupe majoritaire de gauche de l’ADF continuera à discuter en intelligence avec vigilance et exigence avec le gouvernement afin d’aller de l’avant et contribuer à un nouvel acte de décentralisation pour plus de démocratie locale et d’efficacité des politiques publiques de développement économique et social.