Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du juillet, 2013

Communiqué de la Présidente, Marie-Françoise PEROL-DUMONT : Accord historique entre l'Etat et les départements sur le financement de la solidarité nationale

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault afin de conclure cette démarche.
Après 6 mois d’une négociation inédite entre l’Etat et les départements, un accord historique dans le contexte actuel de finances publiques a été trouvé, rétablissant ainsi la confiance entre le gouvernement et les présidentes et présidents de conseil généraux. Cet accord sera précisé par un contrat d’engagements réciproques à la rentrée 2013.