En cette période de rentrée
politique, le Groupe de Gauche de l’Assemblée des Départements de France a
profité de l’Université d’été du Parti Socialiste pour se réunir à la Rochelle
afin de préparer une fin d’année 2015 qui s’annonce riche en actualité.
André Viola, président du groupe de
gauche, a souhaité y inviter les présidents de groupe de gauche minoritaires
dans leur département pour les informer des travaux menés par l’ADF.
Suite à la confirmation fin juillet
par le Président de la République et le Premier ministre - à une délégation de
l’ADF - de la mise en place de groupes de travail politique et technique
relatifs au financement des 3 allocations individuelles de solidarité, le sujet
financier a bien entendu été au cœur des préoccupations de la quarantaine de
participants. La nécessité de trouver des mesures rapides pour les départements
actuellement en grande difficulté a été approuvée, mais ce sont bien des
mesures de long terme qui sont attendues. Dès lors la question de la
recentralisation du RSA risque d’être au cœur du débat à venir. En effet,
celle-ci constitue avant tout une question de principes et de valeurs
politiques. Une allocation relevant de la solidarité nationale ne peut pas
s’appuyer sur des territoires aux situations diverses prenant le risque
d’accentuer les difficultés financières de certains départements et donc de
pénaliser les services publics rendus et générer des inégalités. Mais la
question des modalités d'une éventuelle recentralisation seront aussi décisives
pour pouvoir se prononcer et ne pas accentuer ces inégalités.
L’annonce du transfert de la moitié
de la CVAE départementale aux régions (les départements perçoivent aujourd’hui
48,5% et pourrait n’en percevoir plus que 25% en 2017) afin de financer les
nouvelles compétences de ces dernières a également nourri les échanges.
L’inquiétude est en effet grandissante tant le transfert de cette ressource
dynamique pourrait impacter certains départements de manière bien plus
importante que les moyens actuellement alloués aux compétences qui seront
transférées. Les élus ont donc à nouveau rappelé leur volonté de voir les
spécificités de chaque département prises en compte dans les mouvements
budgétaires relatifs aux transferts de
compétences pour éviter toute “pénalisation” financière.
Par ailleurs, André Viola était
invité à intervenir, en sa qualité de Président du groupe de gauche de l’ADF,
lors de la table ronde de clôture du séminaire de formation des élus
Socialistes et Républicains consacré à la réforme territoriale en compagnie de
Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation, Olivier Dussopt, député,
Président de l’association des petites villes de France et rapporteur du texte
NOTRe à l’Assemblée Nationale et Laurent Beauvais, Président de la région Basse
Normandie. Lors de son intervention, il a souligné sa satisfaction que les
départements soient toujours une composante de l’architecture territoriale
française tout en appréciant la clarification nécessaire apportée par cette
réforme. Il a également eu l’occasion de souligner l’inquiétude des
départements concernant la mise en œuvre opérationnelle et financière de la loi
NOTRe.