lundi 7 mars 2016

Mineurs étrangers isolés : les départements de gauche soulignent la volonté du Garde des Sceaux d’établir une juste répartition

Aujourd'hui le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS, a réuni le comité de suivi du dispositif « mise à l’abri, évaluation et orientation des Mineurs Isolés Etrangers » désormais désignés « Mineurs Non Accompagnés » (MNA).

Lors de cette réunion, le Ministre a affirmé sa volonté de travail dans la plus grande transparence avec les départements et les associations via ce comité.

Face à l’urgence de certains départements pour lesquels il est de plus en plus complexe d’accueillir financièrement et humainement de nouveaux MNA, le Ministre a rappelé la nécessité de mettre en application rapidement une répartition juste et équilibrée de ces enfants dans tous les Départements de France.

Ainsi il a précisé vouloir mettre en œuvre une clef de répartition reprenant les principes posés par la circulaire publiée le 31 mai 2013, annulée partiellement le 30 janvier 2015, et tenant compte non seulement du flux de nouvelles demandes de prise en charge mais aussi du nombre de MNA déjà accueillis par chaque département.

Cette clef de répartition qui sera appliquée par Décret sera soumise à l’avis des départements avant son entrée en vigueur.

Le groupe de gauche affirme sa fierté de mettre en œuvre au quotidien des politiques publiques d’accueil et de protection de l’enfance et de participer pleinement à la solidarité internationale dans le contexte migratoire que nous connaissons.

Il souligne la réactivité et la volonté dont fait preuve le Garde des Sceaux en relançant cette cellule nationale indispensable et se félicite de sa volonté d’établir une réelle transparence entre l’Etat et les Départements notamment via le recensement du nombre de MNA dans les départements d’ici début avril prochain.

Le groupe de gauche rappelle également que la situation financière actuelle des départements et l’augmentation progressive des demandes de prise en charge réduit fortement leur capacité de mise en œuvre de cette politique de protection pourtant indispensable. Une solution devra être trouvée afin de leur redonner cette capacité d’action.

Pour autant, ils affirment leur volonté de travailler conjointement avec le Gouvernement afin d’améliorer les mesures d’information et de contrôle indispensables pour mettre en œuvre justement cette solidarité.


Ils s’engageront pleinement dans la réflexion autour de nouvelles solutions d’accueil et de prise en charge des MNA qui puissent, via des expérimentations, solliciter la société civile et organiser les politiques publiques différemment afin de répondre au besoin structurel qui se dessine.