mercredi 2 mars 2016

Recentralisation du RSA : Réaction du groupe de gauche aux propositions du premier ministre Manuel Valls

Jeudi 25 février, une délégation de l’ADF conduite par son Président, Dominique BUSSEREAU, accompagné des Présidents Maurice LEROY (Loir-et-Cher), Benoît HURE (Ardennes), André VIOLA (Aude), Mathieu KLEIN (Meurthe-et-Moselle) et Jean-René LECERF (Nord) a été reçue par le le Premier ministre, Manuel VALLS, en présence de Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et d’Estelle GRELIER, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, afin de poursuivre les échanges engagés en juillet 2015 relatifs au financement pérenne du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Après les avancées importantes engagées par le Gouvernement Ayrault en 2013, le Gouvernement de Manuel Valls a accepté d’étudier la prise en charge par l’État de l’intégralité de son financement. Une première depuis le transfert injustement compensé de cette allocation en 2003.

Les départements de gauche se félicitent qu’encore une fois, un Gouvernement de leur sensibilité, ouvre la perspective d’une correction de cette injustice financière faisant reposer le financement de cette allocation sur les impôts locaux plutôt que sur la solidarité nationale.

Le Premier ministre a également rappelé son attachement au caractère national du RSA dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être les mêmes pour toutes et tous. Cette universalité a toujours été défendue par le groupe de gauche, elle est garante d’une égalité territoriale.

Il a insisté sur le rôle central des départements en matière de solidarité, en leur demandant de traduire cette responsabilité dans les faits. Ainsi il conditionne la recentralisation du financement du RSA à un engagement des départements à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi.

Il a ensuite précisé le cadre dans lequel il souhaitait que se poursuivent les échanges et la réflexion sur les modalités de cette recentralisation.

Le groupe de gauche se félicite que le Gouvernement n’ait pas la volonté de transférer à nouveau une partie des recettes dynamiques des départements.

Il se félicite également de la prise de la prise en compte, pour la première fois dans ce type de transfert, de la demande d’un principe de retour à meilleur fortune formulé dès le début de cette discussion par les président-e-s de gauche.

Il soutient la volonté annoncée de mise en œuvre, à l’avenir, de mécanismes d’incitation financières relatifs à l’insertion.

Il rappelle que la date de référence à partir de laquelle sera procédée la prise en charge par l’État ne doit pas figer les difficultés de certains départements.

Il souligne l’importance de corriger les inégalités qui existent actuellement entre les départements en matière de reste à charge par habitant lors de cette recentralisation et se félicite que le Premier ministre partage cette volonté.

Enfin, le groupe de gauche rappelle qu’un fonds d’urgence conséquent sera nécessaire pour passer le cap de 2016.

Le Premier ministre à souhaité que d’une manière générale ce travail de précision des modalités financières de la prise en charge par l’État devra s’inscrire dans le cadre plus large des travaux conduits par le député Christophe SIRUGUE sur la simplification et l’harmonisation des minima sociaux, qui doivent aboutir fin mars.

Marisol TOURANE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Estelle GRELIER, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, seront en charge de mener cette discussion avec l’ADF.