Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du décembre, 2017

Amendement du Gouvernement au PLPFP : Non les dépenses liées aux AIS ne sont pas celles des Départements !

Lors de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale du Projet de Programmation des Finances Publiques (PLPFP), le Gouvernement a déposé et fait voter un amendement ayant notamment pour objet de faire évoluer les critères de prise en compte des dépenses réelles de fonctionnement des Départements dans le cadre de la contractualisation relative aux dépenses des collectivités (ce qui est en soi une atteinte à la libre administration de ces dernières).

Fonds de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros : un tour de passe-passe avec l’argent des autres !

Lors du Congrès de l’ADF à Marseille, le Gouvernement avait annoncé qu’il tiendrait la parole du Président de la République en prenant en compte « les situations d'urgence pour certains départements » qui connaissent des situations financières extrêmement difficiles.
Dès l’annonce d’un fonds de soutien exceptionnel d’un montant de 100 millions (soit la moitié de celui de l’an dernier), le Groupe de gauche a affirmé qu’il s’agissait d’une demi-mesure faisant fi de l’aggravation structurelle permanente de la situation budgétaire des départements qui financent la solidarité nationale pour le compte de l’État.